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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-63
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2005-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-215
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-312
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2005-11-18)
Fiche complète du projet de loi
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