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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-7
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-10-29)
Fiche complète du projet de loi
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