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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-269
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-307
Titre abrégé
Loi sur la réglementation des phtalates
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2007-06-19)
Fiche complète du projet de loi
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