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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 21 - 25 de 25 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-418
Titre abrégé
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-429
Titre abrégé
Loi sur les emballages zéro déchet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-438
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-214
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-04-12)
Fiche complète du projet de loi
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