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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 21 - 33 de 33 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-331
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-12-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi sur la radiation de certaines comdamnations liées au cannabis
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-421
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-215
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-1003
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-12-12)
Fiche complète du projet de loi
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