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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 25 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-5
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-12
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-27
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-28
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-32
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-33
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-34
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-11-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-38
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-02-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-39
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-42
Titre abrégé
Loi sur le bien-être des vétérans
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-43
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-52
Titre abrégé
Loi visant à soutenir les droits acquis en matière d'accès à l'information
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-06-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-56
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-87
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-94
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-99
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-372
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Fiche complète du projet de loi
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