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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 32 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-48
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-49
Titre abrégé
Loi sur la transparence en matière de prix
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-53
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la réforme de la libération d'office
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur le soutien aux familles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-58
Titre abrégé
Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-60
Titre abrégé
Loi sur le renvoi des criminels étrangers dangereux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-62
Titre abrégé
Loi sur les automobiles plus sécuritaires pour les Canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-65
Titre abrégé
Loi visant à aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-68
Titre abrégé
Loi sur la protection contre la discrimination génétique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-69
Titre abrégé
Loi sur les peines sanctionnant la possession criminelle d'armes à feu
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-70
Titre abrégé
Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-71
Titre abrégé
Loi sur les droits des victimes au sein du système de justice militaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-73
Titre abrégé
Loi sur la conduite dangereuse et la conduite avec facultés affaiblies
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-74
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-75
Titre abrégé
Loi sur le serment de citoyenneté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-389
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-542
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-21)
Fiche complète du projet de loi
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