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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 30 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-4
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-5
Titre abrégé
Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-7
Titre abrégé
Loi sur la réforme du Sénat
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-12
Titre abrégé
Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-14
Titre abrégé
Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-17
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-30
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-57
Titre abrégé
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-61
Titre abrégé
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-65
Titre abrégé
Loi sur le respect des collectivités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-201
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-473
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-474
Titre abrégé
Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-479
Titre abrégé
Loi sur l'équité à l’égard des victimes de délinquants violents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-481
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-483
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-501
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-504
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
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