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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 28 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-8
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-13
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-19
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-23
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-30
Titre abrégé
Loi sur des questions d'éthique (Sénat)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-35
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-40
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de vote accrues
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-44
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-45
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-53
Titre abrégé
Loi visant à protéger les Canadiens par l'abolition de la libération anticipée des criminels
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-54
Titre abrégé
Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-55
Titre abrégé
Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-59
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-60
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-61
Titre abrégé
Loi de 2009 sur le maintien des services ferroviaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-11-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-63
Titre abrégé
Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-343
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-384
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-386
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-14)
Fiche complète du projet de loi
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