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Liste filtrée de projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 40 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-44
Titre abrégé
Loi modifiant la législation régissant les transports
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-24)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-46
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-51
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-52
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-59
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-60
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-61
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-62
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-67
Titre abrégé
Loi sur les excédents budgétaires imprévus
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-68
Titre abrégé
Loi sur la porte d'entrée du Pacifique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-69
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-70
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-73
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-74
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-75
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-76
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-77
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-78
Titre abrégé
Loi sur la gestion des urgences
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-79
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-80
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
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