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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 1 - 14 de 14 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-33
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-37
Titre abrégé
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-244
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-340
Titre abrégé
Loi sur les termes laitiers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-402
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-469
Titre abrégé
Loi sur le patrimoine national chasse et pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-486
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-501
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-515
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
S-4
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
S-8
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2004-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
S-17
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2004-05-07)
Fiche complète du projet de loi
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