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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 1 - 14 de 14 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-55
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-57
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-58
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la mesure du bien-être canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-292
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-30)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-391
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-411
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-15
Titre abrégé
Loi sur la protection des jeunes contre le tabac
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2001-05-30)
Fiche complète du projet de loi
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