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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 1 - 9 de 9 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-436
Titre abrégé
Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-442
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Lois du Canada: 2014, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-503
Titre abrégé
Loi sur les investitures locales démocratiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-682
Titre abrégé
Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-685
Titre abrégé
Loi sur le respect des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-699
Titre abrégé
Loi sur l'accès du public à la science
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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