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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 6 de 6 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-436
Titre abrégé
Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-442
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-484
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-503
Titre abrégé
Loi sur les investitures locales démocratiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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