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Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Le Parlement est dissous
15 octobre 2019
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Parlement est dissous.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Le Parlement est dissous.
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