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Projets de loi au programme
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Le Parlement est dissous
20 septembre 2021
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Parlement est dissous.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Le Parlement est dissous.
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