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Projets de loi au programme
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
24 février 2020
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-6
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
Aucun autre type de projet de loi n’a été placé au programme.
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