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Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
19 octobre 2018
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-83
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-16)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
C-281
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2018-09-19)
Fiche complète du projet de loi
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