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Projets de loi au programme
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Le Parlement est prorogé
22 septembre 2020
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Parlement est prorogé.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Le Parlement est prorogé.
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