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Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
22 février 2019
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-77
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-12-03)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
Aucun autre type de projet de loi n’a été placé au programme.
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