Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-3

Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

S-204

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-205

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Titre abrégé

Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)

S-206

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-209

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-215

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l’immigration

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Titre abrégé

Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

S-220

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

S-221

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur l’oiseau national du Canada

S-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

S-234

Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale

S-237

Loi instituant la Journée des villes et des municipalités

Titre abrégé

Loi sur la Journée des villes et des municipalités