Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-204

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-206

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Titre abrégé

Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

S-220

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

S-223

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

S-224

Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales

S-229

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

Titre abrégé

Loi sur le parc de la Gatineau

S-234

Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale

S-235

Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Titre abrégé

National Strategy to Combat Human Trafficking Act

S-237

Loi instituant la Journée des villes et des municipalités

Titre abrégé

Loi sur la Journée des villes et des municipalités

S-239

Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Titre abrégé

Loi sur la prospérité du Canada

S-241

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens

S-243

Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada

S-244

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral

S-248

Loi concernant le Mois du patrimoine caribéen

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine caribéen