S-213 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 28 mars 2017 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 octobre 2016
Renvoi en comité, 6 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2016
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 février 2016
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 avril 2016
11 mai 2016
4 octobre 2016
6 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 28 mars 2017
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 décembre 2016
Réunion 24
8 février 2017
Réunion 27
15 février 2017
Réunion 28
8 mars 2017
Réunion 30
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2017
Troisième lecture
Aucune activité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 février 2016 Discours du parrain(Séance 12) Terry M. Mercer (Libéral)
16 février 2016 Discours en réponse(Séance 13) Stephen Greene (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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