S-3 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité le 11 mars 2004 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2004
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2004
Séance 20
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
9 mars 2004 Discours du parrain(Séance 18)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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