S-13 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 17 novembre 2004 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 novembre 2004
Renvoi en comité, 17 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2004
Séance 13
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2004
Séance 15
Note
Décision du Président
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
4 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 13)
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