S-223 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 10 mars 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 décembre 2014
10 mars 2015
Séance 123
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 juin 2014 Discours du parrain(Séance 75) Terry M. Mercer (Libéral)
10 mars 2015 Discours en réponse(Séance 123) Stephen Greene (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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