S-212 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi prévoyant la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Canada
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 26 mars 2013
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2012
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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