S-216 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 13 décembre 2006 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2006
Renvoi en comité, 13 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2006
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2006
7 novembre 2006
13 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 février 2007
Réunion 29
28 février 2007
Réunion 30
25 avril 2007
Réunion 31
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
15 juin 2006 Discours du parrain(Séance 24)
15 juin 2006 Discours en réponse(Séance 24)
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