S-38 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi proclamant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 1 mai 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2002
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 avril 2002
1 mai 2002
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
19 février 2002 Discours du parrain(Séance 89)

À propos

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