Aperçu 45^e législature, 1^re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

C-287

Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches

Titre abrégé

Loi sur la transparence des coûts du logement

C-288

Loi édictant la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur la protection contre la fraude en ligne

C-289

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel

Titre abrégé

Loi visant à sauver des vies en bloquant l'approvisionnement en certaines substances

C-290

Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux)

Titre abrégé

Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux)

C-291

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

Titre abrégé

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises)

C-37

Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur l'eau propre des Premières Nations

C-286

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues

Titre abrégé

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues

C-36

Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois