C-2 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre les crimes violents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 février 2008

Lois du Canada 2008, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2007
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 9)
2e lecture et renvoi en comité - CC2
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 novembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 octobre 2007
Réunion 2
31 octobre 2007
Réunion 3
1 novembre 2007
Réunion 4
13 novembre 2007
Réunion 5
14 novembre 2007
Réunion 6
15 novembre 2007
Réunion 7
20 novembre 2007
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2007
26 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2007
28 novembre 2007
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2007
Renvoi en comité, 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2007
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2007
12 décembre 2007
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 février 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 février 2008
Réunion 12
7 février 2008
Réunion 13
13 février 2008
Réunion 14
14 février 2008
Réunion 15
20 février 2008
Réunion 16
20 février 2008
Réunion 17
21 février 2008
Réunion 18
21 février 2008
Réunion 19
22 février 2008
Réunion 20
22 février 2008
Réunion 21
25 février 2008
Réunion 22
25 février 2008
Réunion 23
26 février 2008
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 14 — 26 novembre 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
22
Contre:
202
Pairés:
0
Total:
224
Vote 15 — 26 novembre 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Pour:
221
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
222

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 9) Rob Moore (Conservateur)
26 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 9) Brian Murphy (Libéral)
26 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 9) Joe Comartin (NPD)
26 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 9) Réal Ménard (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 19)
12 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 23) John Bryden (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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