C-32 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 20 juin 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2007
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2007
Séance 104
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 104)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 mai 2007
Réunion 72
5 juin 2007
Réunion 74
7 juin 2007
Réunion 75
12 juin 2007
Réunion 76
14 juin 2007
Réunion 77
19 juin 2007
Réunion 78
19 juin 2007
Réunion 79
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2007
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2007 Discours du parrain(Séance 99) Rob Moore (Conservateur)
30 janvier 2007 Discours en réponse(Séance 99) Marlene Jennings (Libéral)
6 février 2007 Discours en réponse(Séance 104) Réal Ménard (Bloc Québécois)
6 février 2007 Discours en réponse(Séance 104) Joe Comartin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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