Législation en bref 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Projets de loi à l’étude
Sénat
Étude préalable au Sénat
1 Projet de loi émanant du gouvernement
0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Deuxième lecture
0 Projet de loi émanant du gouvernement
26 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Examen en comité
6 Projets de loi émanant du gouvernement
6 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Étape du rapport
0 Projet de loi émanant du gouvernement
0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Troisième lecture
0 Projet de loi émanant du gouvernement
2 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Chambre des communes
Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture
1 Projet de loi émanant du gouvernement
4 Autres projets de loi
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Deuxième lecture
6 Projets de loi émanant du gouvernement
28 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Examen en comité
4 Projets de loi émanant du gouvernement
5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Étape du rapport
0 Projet de loi émanant du gouvernement
1 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis
Troisième lecture
0 Projet de loi émanant du gouvernement
0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis