Parlement du Canada

Législation en bref 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi à l’étude

Sénat

Étude préalable au Sénat

1 Projet de loi émanant du gouvernement
C-19 ( NFFN )
0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Deuxième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement
26 Autres projets de loi
S-201
S-204
S-212
S-218
S-220
S-221
S-225
S-226
S-228
S-229
S-230
S-231
S-232
S-233
S-234
S-235
S-236
S-237
S-238
S-239
S-240
S-241
S-242
S-243
S-244
S-246
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

6 Projets de loi émanant du gouvernement
S-4 ( LCJC )
S-5 ( ENEV )
S-6 ( BANC )
S-7 ( SECD )
S-8 ( AEFA )
C-8 ( NFFN )
6 Autres projets de loi
S-205 ( LCJC )
S-208 ( SOCI )
S-210 ( LCJC )
S-213 ( LCJC )
S-215 ( BANC )
S-224 ( RIDR )
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

0 Projet de loi émanant du gouvernement
0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement
2 Autres projets de loi
S-217
S-222
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Chambre des communes

Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture

1 Projet de loi émanant du gouvernement
S-2
4 Autres projets de loi
S-203
S-209
S-219
S-245
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Deuxième lecture

6 Projets de loi émanant du gouvernement
C-7
C-9
C-13
C-17
C-18
C-20
28 Autres projets de loi
S-202
S-207
S-211
S-214
S-216
S-227
C-210
C-215
C-216
C-224
C-226
C-228
C-230
C-235
C-237
C-238
C-240
C-241
C-243
C-244
C-245
C-246
C-248
C-249
C-250
C-251
C-252
C-253
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

4 Projets de loi émanant du gouvernement
C-5 ( JUST )
C-11 ( CHPC )
C-14 ( PROC )
C-19 ( FINA )
5 Autres projets de loi
S-206 ( JUST )
S-223 ( FAAE )
C-232 ( CHPC )
C-234 ( AGRI )
C-242 ( CIMM )
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

0 Projet de loi émanant du gouvernement
1 Autre projet de loi
C-233
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement
0 Autre projet de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

0
En attente de la sanction royale

8
Sanction royale accordée

C-2
C-3
C-4
C-6
C-10
C-12
C-15
C-16

Projets de loi abandonnés ou rejetés

1
Projet de loi abandonné

S-3

0
Projet de loi rejeté

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page