C-8 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 3 octobre 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 3 octobre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 septembre 2025 |
|
vendredi 3 octobre 2025 |
Séance 33
Adoptée
(Journaux 33)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 26 septembre 2025 | Discours du parrain(Séance 30) | Gary Anandasangaree (Libéral) |
| vendredi 26 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 30) | Frank Caputo (Conservateur) |
| vendredi 26 septembre 2025 | Discours en réponse(Séance 30) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Privacy commissioner calls for more oversight of cabinet powers under new national security bill [C-8].
Karunjit Singh.
Law360 Canada