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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2017-12-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2018-02-13)
Fiche complète du projet de loi
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