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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 1 de 1 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-281
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2018-09-19)
Fiche complète du projet de loi
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