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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 161 - 180 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la Journée Samuel de Champlain
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-347
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-346
Titre abrégé
Loi sur l'eau potable saine au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-345
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-340
Titre abrégé
Loi sur les termes laitiers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la prostitution
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-338
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-336
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-334
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-332
Titre abrégé
Charte des droits des contribuables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-331
37e législature, 3e session
C-330
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-06)
Fiche complète du projet de loi
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