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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 121 - 140 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-259
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-264
Titre abrégé
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-265
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-267
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-268
Lois du Canada: 2010, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-270
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-272
Titre abrégé
Loi sur la Journée Mathieu Da Costa
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-276
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-277
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-278
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
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