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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 21 - 40 de 408 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-257
42e législature, 1re session
C-88
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-260
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-259
Titre abrégé
Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-03-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-252
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2019-04-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-93
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-75
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-326
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-85
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-03-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
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