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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 21 - 40 de 441 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-102
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2019-2020
Lois du Canada: 2019, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-100
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-469
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-467
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-98
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-464
Titre abrégé
Loi visant à appuyer les petits producteurs de bière, de vin et de spiritueux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-463
Titre abrégé
Loi sur la priorisation des victimes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-331
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-12-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-06-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-462
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-460
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-456
Titre abrégé
Loi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2019-06-11)
Fiche complète du projet de loi
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