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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 301 - 320 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-436
Titre abrégé
Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-442
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-09-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-444
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-452
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-453
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
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