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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 261 - 280 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur la réduction des nitrates
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-425
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-428
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Lois du Canada: 2014, c. 38
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-435
Titre abrégé
Loi sur le mariage civil de non-résidents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-436
Titre abrégé
Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-439
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-441
Titre abrégé
Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-442
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Lois du Canada: 2014, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-443
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-09-24)
Fiche complète du projet de loi
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