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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 241 - 260 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-270
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la définition du mariage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-267
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-05)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-265
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-04-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-264
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l'offre de produits agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-263
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi sur les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-260
Titre abrégé
Loi sur les traités
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-259
Lois du Canada: 2005, c. 55
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-257
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-255
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-254
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
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