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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 181 - 200 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-327
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-324
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-321
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-320
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-12-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-319
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-318
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-316
Titre abrégé
Loi sur l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-312
Titre abrégé
Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-309
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-308
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-306
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Fiche complète du projet de loi
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