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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 141 - 160 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-280
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-283
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-284
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-285
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-286
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-287
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-288
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-290
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-06-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-295
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-296
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-297
Titre abrégé
Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-299
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-300
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-302
40e législature, 3e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-304
Titre abrégé
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2011-03-21)
Fiche complète du projet de loi
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