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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-258
Titre abrégé
Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-259
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-261
Titre abrégé
Charte des droits des patients
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-264
Titre abrégé
Loi sur la capacité de contracter mariage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-265
Titre abrégé
Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-266
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-267
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la mesure du bien-être canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-271
Titre abrégé
Loi sur les prestations d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-273
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-276
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
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