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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 181 - 200 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-329
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-330
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-331
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-332
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-333
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-335
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-336
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-337
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-338
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-340
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-341
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-342
Titre abrégé
Loi sur le Jour du Norouz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-343
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-02-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-344
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-346
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-347
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage du poisson
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-348
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-350
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-351
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-352
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-27)
Fiche complète du projet de loi
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