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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 388 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-06-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-12-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-6
Titre abrégé
Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-57
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-91
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-429
Titre abrégé
Loi sur les emballages zéro déchet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2018-09-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-391
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-258
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-326
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-75
42e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-85
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-369
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2019-02-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-417
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-02-06)
Fiche complète du projet de loi
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