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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 335 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-377
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-76
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des élections
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-49
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-03-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-326
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-04-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-77
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-05-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-51
42e législature, 1re session
S-210
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2018-05-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-375
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2018-05-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2018-04-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-65
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-354
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2018-04-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-21
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2018-05-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2018-05-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-48
42e législature, 1re session
C-66
Titre abrégé
Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2018-05-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-218
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-374
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-219
Titre abrégé
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-04-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
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