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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 8 de 8 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-47
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-57
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2017-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-64
Titre abrégé
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-03-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2018-05-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-326
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-04-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-375
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2018-05-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-210
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2018-05-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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