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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 2 de 2 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-11-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-391
Titre abrégé
Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
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