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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 894 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-213
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-213
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-214
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-214
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-215
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-215
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
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