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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 81 - 100 de 397 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-03-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2019-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-84
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2019-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-85
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-02-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-86
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada: 2018, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-87
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-88
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-89
Titre abrégé
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Lois du Canada: 2018, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-11-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-90
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2018-2019
Lois du Canada: 2018, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-91
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-02-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-92
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-93
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-03-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-201
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-202
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-204
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-205
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-207
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
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