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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 61 - 80 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-464
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-463
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-462
Titre abrégé
Loi sur l'eau potable saine au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-460
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-458
37e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-455
Titre abrégé
Loi sur les frais d'utilisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-454
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-453
Titre abrégé
Loi sur le droit au travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-452
Titre abrégé
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la Commission du blé de l'Ouest du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-447
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-22)
Fiche complète du projet de loi
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