Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 501 - 520 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-671
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-672
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-673
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-674
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-675
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine philippin
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-676
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-677
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-678
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-679
Titre abrégé
Loi sur le Comité de surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-680
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-681
Titre abrégé
Loi sur le Service des poursuites en matière de concurrence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-682
Titre abrégé
Loi instituant l'évaluation des incidences sur les petites entreprises
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-683
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-684
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-685
Titre abrégé
Loi sur le respect des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-686
Titre abrégé
Loi sur la détention sous garde (Loi de Dave Wynn)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-687
Titre abrégé
Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-688
Titre abrégé
Loi sur l'allégement des dettes d’études
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-689
Titre abrégé
Loi de Magnitsky sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-690
Titre abrégé
Loi sur la facilité d'embauche, le respect et l'emploi des aides familiaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-11)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 
Haut de la page