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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 461 - 480 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-631
Titre abrégé
Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-632
Titre abrégé
Loi sur la réparation de crimes internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-633
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-634
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-10-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-635
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine latino-américain
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-636
Titre abrégé
Loi sur la protection des stagiaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-11-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-637
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2015-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-638
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-639
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-640
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-641
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-642
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2015-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-643
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2015-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-644
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-645
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-646
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-647
Titre abrégé
Loi sur la mission des agences régionales de développement du gouvernement fédéral
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-648
Titre abrégé
Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-649
Titre abrégé
Loi sur la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-650
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-01-28)
Fiche complète du projet de loi
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