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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 421 - 440 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-591
Lois du Canada: 2015, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-592
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-04-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-593
Titre abrégé
Loi sur les renseignements personnels des anciens membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-04-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-594
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du cancer du sein métastatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-04-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-595
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-596
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-597
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-598
41e législature, 2e session
C-599
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-600
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-601
Titre abrégé
Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-602
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-603
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-604
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la santé du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-605
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-606
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-607
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-608
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-609
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-610
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-06)
Fiche complète du projet de loi
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