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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 341 - 360 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
S-210
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-211
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-212
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2006-04-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-213
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-04-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-214
Titre abrégé
Loi sur la Semaine nationale du don de sang
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-215
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-02-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-216
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2006-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-217
39e législature, 1re session
S-218
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2006-11-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-219
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-220
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-221
Titre abrégé
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2006-11-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-222
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-02-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-223
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-224
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-225
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-05-09)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-226
Titre abrégé
Loi canadienne sur les valeurs mobilières
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-227
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-228
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-05-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-229
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-06-13)
Fiche complète du projet de loi
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